Statut légal, mentions appropriées, de thechangebook.org

Ici on parle :
- de la conformité du statut légal
- des mentions qui en découles et de leurs accès en ligne
- de la confidentialité des données stockées qu'elles soient partagées ou non
- de la protection légale et des responsabilités des personnes impliquées au-delà du statut d'utilisateur et des utilisateurs
- de la transparence

etc…

[Ajout par Raphaël]

Médialutte est une association à but non lucratif loi 1901. Médialutte est à l'origine d'Actualutte et de Thechangebook. Son président (jusqu'au 14 octobre 2012) est Raphaël Rezvanpour, son secrétaire général Jean Michel Moriset et son trésorier Benjamin Ball. L'Assemblée Générale du 14 octobre va décidé du montant de la cotisation afin que tout le monde puisse y adhérer, jusqu'à maintenant les membres d'Actualutte sont membres de Médialutte.

Son siège social est domicilié à :

Médialutte

155 impasse des merisiers

74890 Bons en Chablais

La séparation de TCB dans une entité unique avait été évoquée et me semble être une solution plus saine. Qu'en pensez-vous? Peut-on envisager cette séparation dans un avenir proche?

Qu'est ce que cela apporterait ? Créer une seconde association ?

Notamment que les choix de la communauté TCB ne soient pas calqués sur ceux de Médialutte.
J'ai espoir que ce réseau puisse devenir un endroit où toutes les tendances et idéologies se rencontrent, même celles de "droite".

Je vois ce que tu veux dire, mais ce serait couper avec les raisons originelles de la création de ce réseau : un réseau alternatif pour tous les activistes du monde.

Perso je pense qu'il faudrait déjà coller quelques rustines sur l'existant, c'est juste un peu de travail des trucs tout cons pour ce placer au-delà des exigences légales et aller vers un définition et un cadre qui colle aux envie des membres et la "charte" de départ.

rendre TCB indépendant, ne m'en veut pas, mais je m'en fiche un peu, pourvu que se soit clean.

oui je sais mais d'un autre côté, cela reviendrait à nous enfermer.
il va de soit que nos messages continueraient à se propager sur le réseau.
enfin, voilà ma vision ...

En fait il faut savoir que le fait qu'Actualutte et Thechangebook soient tout deux propulsés par Médialutte n'implique pas qu'ils soient "liés" et doivent partager la même vision des choses. Chacun dispose de ses propres moyens financer et peut donc les utiliser pour les projets qu'il souhaite. Médialutte n'est qu'une sorte de plateforme qui propulse des projets alternatifs et plus elle en propulsera, plus ceux ci pourront être importants. A l'avenir on peut imaginer n'importe quoi, une banque citoyenne alternative par exemple. Maintenant on va bosser au mieux pour que chacun puisse intégrer Médialutte, participer aux Assemblées et ainsi donner du poids à cette association.

J'ai encore une question qui me vient ...
Comment procédez-vous pour différencier les fonds reçus pour TCB de ceux reçus pour Actualutte?

Convaincre des convaincus ne sert à rien non-plus

C'est assez simple pour les dons paypal, sur chaque dons arrivant il y a la mention "Thechangebook". Et pour les abonnements à Actualutte il est inscrit par exemple "abonnement numérique 3 mois". Pour les chèques et virement c'est la même chose, chaque personne doit inscrire l'abonnement choisi si c'est pour Actualutte, et la mention Thechangebook si c'est pour TCB. Dernièrement on a par contre reçu quelques chèques sans aucune mention, ils ont donc été à TCB puisque les dons sont presque toujours destinés au réseau, le journal n'en reçoit que très peu.

Merci pour tes précisions Raphaël
J'ai pas placé le fil au bon endroit je crois…

Vous avez aussi le droit de créer un sujet adéquat sur le forum…

arrete c'est genial de tracher du droiteux, moi même je mange un enfant droiteux tout le matin au pti dej, ça me donne une de ces pêches, je te le conseille vivement !!

Pour rappel à qui de droit, le sujet des statuts ML/AL/TCB est sur la table depuis le lancement du réseau, ce fil en attestant si besoin était ... car jusqu'à présent c'est ML qui est l'unique structure déclarée ; une seule personne a actuellement accepté d'en avoir responsabilité à titre comptable + légal (ce qui est le minimum) !

Fin 2015 s'est posé un souci juridique sur un atelier périphérique à TCB (vigi) pour lequel il n'y a plus que très peu d'actifs et c'est donc ces personnes ainsi que l'unique représentant légal qui ont tranché sur le sujet - puisque seuls légitimes à décider et/ou en endosser les conséquences.

Personnellement, j'avais maintes fois préconisé de modifier les statuts existants en ce sens ; la dernière fois c'était à l'AG AL de février 2015 suite à laquelle j'ai fourni un modèle de statuts horizontaux permettant un minimum de postes déclarés et une grande liberté interne avec autonomie maximale des projets périphériques (AL, TCB, ateliers, etc).

L'avantage est de ne pas avoir à redéclarer chaque nouveau projet séparément, et à éviter d'avoir autant de représentaux légaux, de comptables, de compte bancaire, d'AG annuelle et de CR officiel que de structure à gérer - surtout vu les forces responsabilisables en présences ... revoici donc le modèle à toutes fins utiles (ou pas) :

<< STATUTS d'une association horizontale à but non lucratif (loi 1901)

 

 1. Titre : le nom de la structure

 2. Objet : une phrase assez large pour définir le cadre et l'activité de la structure

 3. Siège : adresse du siège social (éventuellement celle du représentant légal)

 4. L'association, fondée pour une durée illimitée, est gérée collectivement et horizontalement par ses membres actifs.

 5. Les membres peuvent librement et gratuitement rejoindre (ou quitter) l'association à tout moment.

 6. L'association a un représentant (comptable et légal) sousigné, mais chaque membre a un pouvoir décisionnaire égal au sien (1 voix).

 7. Les décisions sont prises à majorité lors des réunions et/ou via des outils communicatifs (mail, forum, voip) puis publiées.

 8. Les choix internes sont le fait de cette Direction Collégiale, faisant office de Bureau, à laquelle chaque membre actif participe.

 9. L'association tiendra au moins une réunion d'Assemblée Générale par an et en publiera le Compte Rendu détaillé.

 10. Ni l'association, ni aucun de ses membres, ne perçoit de rémunération dans le cadre de ses activités.

 11. Les fonds réunis (abonnements, dons, etc) servent à payer les frais fixes (site, hébergement, déplacement, pige, etc).

 12. Le collectif peut exclure tout membre, représentant y compris, à majorité et avec motif (absence, vol, abus, etc).

Pour faire valoir ce que de droit,

Signature de 2 membres actifs (dont le représentant),

            Représentant :                                                                        Membre :

 

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